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Dans le cadre de l'utilisation du service, sont collectées :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création/gestion du compte et exécution des prestations (traitement des photos, génération, livraison) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité, prévention des abus, amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les données sont accessibles au Prestataire et aux sous-traitants suivants, agissant pour son compte :
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : Stripe, Higgsfield et Umami Software. Les données qu'ils traitent sont donc susceptibles d'être transférées hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 45 et 46 du RGPD : adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu'il est certifié, ou à défaut clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@neovimo.fr.
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
Les photographies transmises peuvent contenir des données relatives à des tiers (personnes, biens identifiables). Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour leur traitement, conformément aux Conditions Générales de Vente. Il lui appartient de ne pas transmettre de données non strictement nécessaires à la prestation.
Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent à contact@neovimo.fr.
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